À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« parents »,
insérer les mots :
« et ses frères et sœurs ».
« L'alinéa 6 prévoit que le projet pour l'enfant prend en compte les relations personnelles de l'enfant avec ses parents, mais passe sous silence les liens qu'il entretient avec ses frères et sœurs. »
« Or la préservation des liens de fratrie est essentielle à l'équilibre et à la construction de l'enfant, particulièrement lorsque son parcours est marqué par des séparations. Le texte le reconnaît d'ailleurs à l'article 3, qui prévoit que l'enfant confié à un tiers est accueilli avec ses frères et sœurs : il serait incohérent que le projet pour l'enfant, document central de son parcours, ne prenne pas également en compte ces relations. »
« Cet amendement vise donc à remédier à cette lacune en intégrant les frères et sœurs parmi les relations personnelles prises en compte, sous les mêmes réserves que celles déjà prévues par l'alinéa pour les parents. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.