À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par Laurent Mazaury et 14 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« trois mois »,

les mots :

« six semaines ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose d'accélérer la recherche d'un tiers digne de confiance, en faisant passer ce délai de trois mois après la décision de placement de l'enfant, à six semaines. Réduire ce délai permettrait de limiter la durée de placement institutionnel et de favoriser un accueil familial stable pour l'enfant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.