Le deuxième alinéa de l’article 108 du Règlement est ainsi modifié :
1° À la première phrase, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze » ;
2° La seconde phrase est supprimée.
« L'article 108 de notre Règlement prévoit que la durée de l'intervention prononcée à l'appui d'une »
« motion de rejet préalable est de 10 mn à partir de la deuxième lecture et de 5 mn lorsque »
« l'Assemblée statue définitivement sur un texte. »
« Cet amendement a pour objet de porter la durée de l'intervention prononcée à l'appui d'une motion »
« de rejet préalable à 15 mn à partir de la deuxième lecture, comme cela existait avant la réforme de »
« 2019 qui a considérablement réduit les droits de l'opposition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.