Supprimer la première phrase de l’alinéa 8.
« Les fonctions de questeur revêtent une importance particulière dans l'administration de l'Assemblée nationale. »
« Leur attribution ne saurait relever d'un mécanisme automatique fondé sur les seuls effectifs des groupes. Elle doit continuer à résulter d'un accord politique permettant de garantir un fonctionnement équilibré du Bureau. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.