| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 21 juil. | Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble | pour | adopté 351-179 |
| 21 juil. | Sécurité : la gauche et le RN convergent contre la CMP, mais la motion échoue 85 contre 207 | contre | rejeté 85-207 |
| 21 juil. | Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche | pour | adopté 378-7 |
| 21 juil. | L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde… | pour | adopté 258-84 |
| 20 juil. | Loi agricole adoptée : le RN au complet vote avec Renaissance et LR | pour | adopté 296-224 |
| 20 juil. | Loi agricole : 170 abstentions pour 200 votes pour, RN et LFI-NFP alignés en retrait | pour | adopté 200-10 |
Dans un avis d’octobre 2024 et un arrêt de juin 2025, la Cour de cassation a rappelé qu’une mesure de placement impliquait, par nature, un éloignement et qu’un placement éducatif à domicile (PEAD) ne disposait…Après l’article 8, séance du 17 juillet 2026 · lire en contexte
À l’ouverture d’une mesure de protection de l’enfance, la collaboration avec les parents est encore trop variable d’un territoire à l’autre. Elle est souvent tardive et peu lisible, ce qui peut traduire, chez…Après l’article 8, séance du 17 juillet 2026 · lire en contexte
1 369 amendements déposés depuis juillet 2022, dont 51 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Projet de loi de simplification de la vie économique · Fin de vie · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en….