Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 8

Déposé par Philippe Gosselin et 8 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La désignation des vice-présidents ne doit pas résulter d'un automatisme arithmétique. »

« Le système actuel permet aux groupes de rechercher des équilibres institutionnels plus adaptés que ceux résultant d'une simple hiérarchie numérique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.