Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 8

Déposé par Philippe Gosselin et 8 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La désignation des secrétaires constitue aujourd'hui un élément essentiel de la recherche d'un accord entre les groupes. »

« Le présent amendement préserve cette capacité de négociation. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.