À la troisième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« soit composé à la représentation proportionnelle des groupes »
les mots :
« assure une représentation proportionnée des groupes parlementaires dans le cadre du système de points »
« Cet amendement concilie les deux objectifs poursuivis : garantir une représentation fidèle des groupes tout en conservant le système des points, dont la souplesse a démontré son efficacité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.