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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°41 · article premier · déposé le 11 juillet 2026

Supprimer l’alinéa 4

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le remplacement de l'élection par une simple désignation constitue une évolution substantielle du fonctionnement du Bureau. »

« Le maintien de l'élection préserve la légitimité des membres du Bureau et garantit aux députés un véritable pouvoir de choix lorsque les groupes ne parviennent pas à un accord. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.