Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – Les sections 1 à 3 du chapitre I er du titre II du livre I er du code de l’environnement sont abrogées. »
« La Commission nationale du débat public (CNDP) est « l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement. » Son budget annuel est de dix millions d’euros. »
« Selon ses propres chiffres, malgré un budget conséquent, son bilan est relativement maigre, elle compte seulement sept débats publics ou encore neuf vidéos d’information sur l’ensemble de l’année 2023. »
« Dans une logique de simplification et de réduction des dépenses publiques, le présent amendement propose donc de supprimer a CNDP. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.