Retiré
Amendement n°CS489 · article 21 bis a · déposé le 20 mars 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Thierry Tesson et 13 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article 21 bis A, qui prévoit une simplification de l’exercice des pouvoirs de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) afin de garantir le bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. »
« Le Rassemblement National défend la suppression de la CRE et la réinternalisation de ses missions au sein du ministère de la Transition écologique, plus précisément dans la direction générale du climat. »
« En conséquence, le Rassemblement National se prononce contre cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.