Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – L’article L. 312‑8 du code de l’éducation est abrogé. »
« Cet amendement a pour but de supprimer le haut conseil de l’éducation artistique et culturelle. »
« La dernière réunion de ce haut conseil de 30 membres date de 2021 pour le cout de 80 000€. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements précédents pour simplifier le paysage administratif français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.