Non soutenu
Amendement n°CS730 · article 20 · déposé le 20 mars 2025
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Corentin Le Fur · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
À l’alinéa 4, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« à l’exception de l’énergie éolienne »
« Le présent amendement a pour objet d'exclure les projets d'implantation d'éoliennes de ce dispositif qui doit permettre de déroger aux aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions. »
« Les éoliennes sont responsables de nuisances considérables et sont largement rejetées par une grande partie de la population. Dans ces conditions, il n'est pas judicieux de faciliter leur installation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.