Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants :
« IX bis (nouveau) . – La loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est modifiée :
« 1° Le II de l’article 1 er est abrogé ;
« 2° À l’article 10, les mots : « l’Observatoire national de la politique de la ville mentionné au II de l’article 1 er » sont remplacés par les mots : « l’Agence nationale de cohésion des territoires ».
« Le présent amendement a pour objet la suppression de l’Observatoire national de la politique de la ville. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.