Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Henri Alfandari et 3 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« VIII bis (nouveau) . – Le dernier alinéa de l’article L. 162‑1‑12‑1 du code de la sécurité sociale est supprimé. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Conférence de prévention étudiante. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 24 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.