Supprimer cet article.
« L'article 20 bis intégré par le Sénat vise à abaisser le seuil de tension des postes électriques ouvrant droit à la qualification de projets d’envergure nationale ou européenne : ce seuil permet de justifier la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au niveau national. Il s'inscrit dans une logique de développement des énergies renouvelables et, notamment, des éoliennes. »
« Conformément à l'opposition du groupe Rassemblement National aux éoliennes, le présent amendement propose de supprimer l'article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.