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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CS1208 · article 15 · déposé le 20 mars 2025

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :

« L’autorité précitée tient compte des enjeux liés à la résilience du stockage des données stratégiques. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité de tenir compte des enjeux liés à la résilience des données stratégiques stockées. »

« En effet, on observe un phénomène de concentration des centres de données sur certains sites ou zones géographiques, au risque de soumettre des serveurs ayant une vocation redondantes aux mêmes aléas et sinistres, qu’ils soient naturels ou du fait de l’intervention humaine. La dimension de souveraineté de ces projets bénéficiant d’une telle reconnaissance doit aussi découler de leur capacité à offrir cette redondance et cette résilience nécessaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 26 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.