Supprimer les alinéas 36 à 40.
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’exclusion des projets de centres de données prévus au présent article de la comptabilisation dans les enveloppes « ZAN ». »
« Les adaptations apportées sous la précédente législature à la loi Climat et résilience et dans la loi Industrie verte ont permis d’équilibrer les enjeux liés à la transition énergétique et à la réindustrialisation avec les autres enjeux liés à la transition écologique, notamment la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. »
« Cette modification apportée par le Sénat ne respecte pas cet équilibre et s’inscrit même dans une forme d’incohérence, dès lors que les enjeux liés aux réseaux et à l’alimentation électrique de ces implantations suppose une installation au sein de sites, industriels ou d’activité, comme résidentiels, déjà bien desservis. Dès lors il y a lieu de supprimer ces dispositions, qui traduisent d’abord la faible appétence des sénateurs pour l’objectif de zéro artificialisation nette. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.