Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Philippe Bolo et 3 cosignataires · Les Démocrates · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« VIII bis (nouveau). – Le troisième alinéa de l’article L. 811‑5 du code rural et de la pêche maritime est supprimé. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objet la suppression du Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 24 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.