Tombé
Amendement n°CS1340 · article premier · déposé le 21 mars 2025
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – L’article L. 4261‑1 du code de la défense est abrogé. »
« Le présent amendement vise à supprimer le Conseil supérieur de la réserve militaire. »
« Dans un souci de limitation des redondances, le rôle de consultation et de réflexion exercé par le CSRM pourrait être efficacement repris par d’autres structures déjà existantes, telles que la Délégation Interarmées aux Réserves (DIAR), qui assure la coordination des réserves au sein des différentes armées et services. »
« Cet amendement découle de la méthode du Gouvernement, fondée sur trois critères : »
« - Premier critère : la redondance avec d’autres services ou organismes. »
« - Deuxième critère : l’activité réelle de la commission. »
« - Troisième critère : l’impact de la suppression sur la lisibilité de l’action publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.