Adopté
Amendement n°CS1343 · article premier · déposé le 21 mars 2025
Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants :
« VIII bis (nouveau). – Le livre I er du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 112‑1 est abrogé ;
« 2° La seconde phrase du 2 du IV de l’article L. 141‑1 est supprimée.
« VIII ter (nouveau). – À l’article 70 de la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les mots : « et l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers » sont supprimés. »
« Cet amendement vise à supprimer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, inactif depuis 2016 en raison de redondances avec d’autres structures. Cette décision s’appuie sur la méthode du Gouvernement, basée sur trois critères : »
« - La redondance avec d’autres services ou organismes. »
« - L’activité effective de la commission. »
« - L’impact de la suppression sur la lisibilité de l’action publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.