Retiré
Amendement n°CS1344 · article premier · déposé le 21 mars 2025
Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants :
« IX bis (nouveau) . – La loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est modifiée :
« 1° Le II de l’article 1 er est abrogé ;
« 2° À l’article 10, les mots : « l’Observatoire national de la politique de la ville mentionné au II de l’article 1 er » sont remplacés par les mots : « l’Agence nationale de cohésion des territoires ».
« Cet amendement vise à supprimer l’Observatoire national de la politique de la ville. Bien que l’évaluation de la politique de la ville, notamment dans les quartiers prioritaires, reste une priorité pour le Gouvernement, ce travail peut être repris par l’Agence nationale de cohésion des territoires. »
« Cette décision s’inscrit dans la méthode du Gouvernement, basée sur trois critères : »
« - La redondance avec d’autres services ou organismes. »
« - L’activité effective de la commission. »
« - L’impact de la suppression sur la lisibilité de l’action publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.