Adopté
Amendement n°CS1369 · article premier · déposé le 21 mars 2025
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau) . – Le dernier alinéa de l’article L. 162‑1‑12‑1 du code de la sécurité sociale est supprimé. »
« Le présent amendement a pour objet la suppression de la conférence de prévention étudiante. »
« Créée par la loi du 8 mars 2018, la Conférence de Prévention Étudiante visait à promouvoir des comportements favorables à la santé des étudiants. Elle s'est réunie seulement trois fois depuis sa création, ne s'étant plus réunie depuis 2021. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.