Adopté
Amendement n°CS1374 · article premier · déposé le 21 mars 2025
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« IX bis (nouveau). – L’article 10 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État est abrogé. »
« Le présent amendement vise à supprimer le Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.