Adopté
Amendement n°CS1388 · article premier · déposé le 21 mars 2025
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis . – L’article L. 213‑20‑1 du code de l’environnement est abrogé ».
« Présentation : »
« Ce comité avait pour mission de promouvoir la préservation des récifs coralliens français, notamment dans les territoires ultramarins. »
« Motif de suppression : »
« Les agences environnementales assument déjà ces missions. De plus, son activité est quasi inexistante au regard du nombre de ses réunions (1 en 2022, 1 en 2023). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.