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Adopté Amendement n°CS1452 · article 14 · déposé le 23 mars 2025

Au début de l’alinéa 18, insérer la mention

Déposé par Christophe Naegelen · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 18, insérer la mention :

« III. – ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 25 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.