Adopté
Amendement n°CS293 · article 6 · déposé le 5 septembre 2025
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis Résilience : la capacité d’un opérateur à prévenir, à se protéger et à résister contre tout type d’incident afin d’assurer la continuité de la ou des activités d’importance vitale qu’il exerce. »
« Cet amendement définit la notion de résilience en reprenant celle retenue à l'article 1er du projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.