Dossier DLR5L17N50731 — Adopté /// 505 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Dossier DLR5L17N50731 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Déposé au Sénat le 15 octobre 2024, dernière décision le 12 mars 2025, 505 amendements déposés, 244 adoptés.

5 moisde navette
505amendements
244adoptés

Navette Le parcours du texte

15 octobre 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

15 octobre 2024 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

12 mars 2025 Sénat · séance

Séance publique

12 mars 2025 Sénat

Décision : adopté

13 mars 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

9 – 10 septembre 2025 AN · commission

Quatre réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

505 amendements déposés, 244 adoptés. Sorts : adopté 244 · rejeté 122 · non soutenu 43 · retiré 34 · sans suite 33 · tombé 29.

GroupeDéposésAdoptés
HOR 140 122
Dem 82 19
EPR 79 61
LFI-NFP 54 11
RN 48 1
SOC 29 16
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 15 oct. Projet de loi — relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
  • 4 mars Projet de loi — relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
  • 4 mars Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrast…
  • 12 mars Projet de loi — relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité adoptseance
  • 13 mars Projet de loi — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
  • 10 sept. Projet de loi — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité adoptcom
  • 10 sept. Rapport — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité adoptcom
  • 10 sept. Rapport — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité adoptcom
  • 10 sept. Rapport — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité adoptcom
  • 10 sept. Rapport — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité adoptcom