Adopté
Amendement n°CS319 · article 14 · déposé le 5 septembre 2025
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« et de résilience ».
« Cet amendement a pour objet de préciser que les mesures techniques et organisationnelles garantissent, pour leurs réseaux et leurs systèmes d’information, un niveau de résilience adapté et proportionné au risque. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.