Rejeté
Amendement n°CS325 · article 14 · déposé le 5 septembre 2025
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et aux enjeux de souveraineté numérique ».
« L’objectif de cet amendement est de rappeler l’objectif de souveraineté numérique dans le processus de certification. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.