Rejeté
Amendement n°CS328 · article 14 · déposé le 5 septembre 2025
À l’alinéa 3, après le mot :
« protection »,
insérer les mots :
« et la résilience ».
« L’objectif de cet amendement est d'assurer la résilience des réseaux et systèmes d’information, en plus de la protection. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.