Rejeté
Amendement n°CS329 · article 14 · déposé le 5 septembre 2025
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et la transparence ainsi que la capacité des technologies utilisées à être auditées afin de faciliter l’investigation et la résolution desdits incidents ».
II. – En conséquence au même alinéas, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »,
le signe :
« , ».
« L’objectif de cet amendement est : »
« – D’intégrer des notions de : auditabilité, transparence, portabilité et interopérabilité des technologies choisies par les entités essentielles et les entités importantes afin notamment de réduire le risque de dépendance numérique, de maximiser la résilience des réseaux et systèmes, de permettre la continuité des activités. »
« – Rappeler l’objectif de souveraineté numérique dans le processus de certification. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.