Retiré
Amendement n°CS482 · article premier · déposé le 8 septembre 2025
Après le mot :
« incident »,
insérer les mots :
« , à s’en rétablir, ».
« L’article 2 (2) de la directive 2022/2557, qui définit la notion de résilience, contient également le concept de rétablissement suite à incident. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.