À la première phrase de l’alinéa 15 de l’article 1 er , après le mot :
« motivée »,
insérer les mots :
« , au regard de l’intérêt de l’enfant, de sa stabilité affective, scolaire, relationnelle et géographique, ».
« Cet amendement vise à préciser le contenu de la motivation exigée en cas de changement de lieu d’accueil. »
« Une demande motivée ne doit pas se limiter à des considérations de disponibilité de places, d’organisation interne du service ou de contraintes administratives. Elle doit démontrer en quoi le changement envisagé est conforme à l’intérêt concret de l’enfant. »
« L’amendement impose donc que la motivation porte explicitement sur la stabilité affective, scolaire, relationnelle et géographique de l’enfant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.