À la dernière phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« échéant »,
insérer les mots :
« en tenant compte de l’avis de l’enfant ».
« Le présent amendement prévoit que l’avis de l’enfant soit recueilli et pris en compte lors de l’élaboration de l’avis sur les perspectives d’évolution éducative. »
« Si cet avis a vocation à éclairer les décisions relatives à la poursuite des mesures, celles-ci doivent avant tout être guidées par l’intérêt supérieur de l’enfant et tenir compte de sa situation individuelle. À cet égard, une hiérarchisation des modalités d’accueil ne saurait conduire à privilégier systématiquement certaines solutions au détriment de la stabilité du parcours de l’enfant ou de ses attaches affectives. »
« La prise en compte de la parole de l’enfant dès la rédaction de cet avis constitue ainsi une garantie essentielle pour que les orientations proposées répondent à ses besoins, évitent des ruptures de parcours inutiles et respectent autant que possible son projet de vie. »
« Cet amendement a été travaillé avec l’Uniopss. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.