Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par Marine Hamelet et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« Dans le cas où la décision de confier l’enfant en application des 3° à 5° a été prise en urgence, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’évaluation et la recherche rapide d’une possibilité de placement chez un tiers de confiance ou un membre de la famille doit être une priorité absolue, dans tous les cas, et pas seulement lors de placement décidé en urgence. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.