Adopté
Amendement n°CS875 · article premier · déposé le 27 juin 2026
À la deuxième phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« , intégré au projet pour l’enfant mentionné à l’article L. 223‑1‑1 du présent code, ».
« Le présent amendement vise à améliorer la coordination entre le projet de vie et le projet pour l’enfant. »
« Le projet pour l’enfant constitue le document de référence de la prise en charge des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Il apparaît donc cohérent que le projet de vie y soit pleinement intégré afin de garantir une meilleure lisibilité du parcours de l’enfant et une plus grande cohérence des interventions des différents professionnels. »
« Cette rédaction vise à assurer une meilleure articulation entre ces deux outils, sans remettre en cause les objectifs poursuivis par le projet de loi. Elle contribue à renforcer la continuité du parcours de l’enfant tout en facilitant l’appropriation de ces dispositions par les professionnels. »
« Elle s’appuie sur les travaux conduits avec Départements de France afin de renforcer la cohérence des outils de suivi des enfants confiés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.