I. – À la première phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots :

« radiation des cadres »

le mot :

« révocation ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 178.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.