Adopté
Amendement n°CS906 · article 5 · déposé le 29 juin 2026
I. – À l’alinéa 90, substituer au mot
Déposé par
Nathalie Colin-Oesterlé · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants
I. – À l’alinéa 90, substituer au mot :
« frappées »
le mot :
« condamnées ».
II. – En conséquence, au même alinéa 90, substituer à la première occurrence du mot :
« d’ »
les mots :
« à une ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.