Adopté
Amendement n°CS917 · article 5 · déposé le 29 juin 2026
I. – À l’alinéa 132, supprimer le mot
Déposé par
Nathalie Colin-Oesterlé · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants
I. – À l’alinéa 132, supprimer le mot :
« employeurs ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 133.
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.