Adopté
Amendement n°CS925 · article 5 · déposé le 29 juin 2026
I. – À l’alinéa 176, substituer aux mots
Déposé par
Nathalie Colin-Oesterlé · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants
I. – À l’alinéa 176, substituer aux mots :
« du présent article »
les mots :
« de l’article L. 1191‑1 du présent code ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 177, procéder à la même substitution.
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.