Irrecevable
Amendement n°CS1278 · article 3 · déposé le 3 juillet 2026
Amendement n°CS1278 — Article 3
Déposé par
Josiane Corneloup · Droite Républicaine · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Hors-délais.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.