Irrecevable
Amendement n°CS1280 · article 2 · déposé le 3 juillet 2026
Amendement n°CS1280 — Article 2
Déposé par
Josiane Corneloup · Droite Républicaine · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Amendement irrecevable.
Motif : Hors-délais.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.