42 amendements /// Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée.

42 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CD15 Manon Meunier
LFI
ART. PREMIER 23 sept. Rejeté
n°CD16 (Rect) Manon Meunier
LFI
ART. 4 23 sept. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats