3 amendements /// Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de v
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL19 Jean-Félix Acquaviva
LIOT
ART. PREMIER 3 oct. Retiré
n°CL8 Marianne Maximi
LFI
ART. 2 TER 29 sept. Retiré
n°7 Béatrice Descamps
LIOT
ART. 2 2 févr. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats