500+ amendements /// Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°12290	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12319	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12320	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12321	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12322	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12323	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12324	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12325	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12326	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12327	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12328	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12329	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12330	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12332	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12333	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12334	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12335	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12336	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12337	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12338	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12339	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12340	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12341	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12342	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12343	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12344	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12345	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12346	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12347	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12348	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12351	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12352	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12353	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12363	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12364	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12365	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12366	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12367	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12368	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12371	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté

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