50 amendements /// Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N47568 ✕ tout réinitialiser

50 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF1	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 6	19 mai	Rejeté
n°CF2	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 6	19 mai	Rejeté
n°CF3	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 6	19 mai	Rejeté
n°CF4	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 6	19 mai	Rejeté
n°CF6	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 6	19 mai	Rejeté
n°CF7	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 6	19 mai	Rejeté
n°CF8	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 6	19 mai	Rejeté
n°CF9	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 6	19 mai	Rejeté
n°CF10	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 6	19 mai	Rejeté
n°CF11	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 6	19 mai	Rejeté