Dossier DLR5L16N47568 — Rejeté /// 53 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Dossier DLR5L16N47568 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Déposé à l’AN le 13 avril 2023, dernière décision le 3 juillet 2023, 53 amendements déposés, 2 adoptés.

3 moisde navette
53amendements
2adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

13 avril 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

22 mai 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

24 mai – 5 juin 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

5 juin 2023 AN · séance

Séance publique

5 juin 2023 AN

Décision : rejeté, 74-78

Scrutin n°1770 — 74 pour, 78 contre.

6 juin 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

3 juillet 2023 Sénat

Décision : rejeté

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1770 vote d'ensemble
5 juin — L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'anné…
74 78

Atelier Les amendements

53 amendements déposés, 2 adoptés. Sorts : rejeté 50 · adopté 2 · sans suite 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 25 0
SOC 24 1
RN 2 0
Ecolo - NUPES 1 0

Dossier Les documents

  • 13 avril Projet de loi — PLR 2021
  • 24 mai Rapport — rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la proc…
  • 5 juin Projet de loi — Règlement des comptes 2021 rejetseance
  • 6 juin Projet de loi — Règlement des comptes 2021
  • 28 juin Rapport — rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nat…
  • 3 juil. Projet de loi — Règlement des comptes 2021 rejetseance