500+ amendements /// Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1030	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1031	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1032	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1033	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1034	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1035	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1036	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1037	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1038	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1039	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1040	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1041	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1042	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1043	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1044	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1045	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1046	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1047	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1048	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1049	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1050	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1051	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	30 juin	A discuter
n°1052	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 5	30 juin	En traitement
n°1053	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 5	30 juin	En traitement
n°1054	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 5	30 juin	En traitement
n°1055	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 5	30 juin	En traitement
n°1056	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 5	30 juin	En traitement
n°1057	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 5	30 juin	En traitement
n°1058	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 5	30 juin	En traitement
n°1059	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 5	30 juin	En traitement
n°1060	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 5	30 juin	En traitement
n°1061	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 5	30 juin	En traitement
n°1062	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 5	30 juin	En traitement
n°1063	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 5	30 juin	En traitement
n°1064	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 5	30 juin	En traitement
n°1065	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 5	30 juin	En traitement
n°1066	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 5	30 juin	En traitement
n°1067	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 5	30 juin	En traitement
n°1068	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 5	30 juin	En traitement
n°1069	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 5	30 juin	En traitement

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