87 amendements /// Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.

87 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE164 Aurélien Lopez-Liguori
RN
APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Rejeté
n°CE165 Aurélien Lopez-Liguori
RN
APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Rejeté
n°CE7 Frédéric Falcon
RN
ART. PREMIER 23 nov. Rejeté
n°CE9 Frédéric Falcon
RN
APRÈS ART. PREMIER 23 nov. Rejeté
n°CE10 Frédéric Falcon
RN
APRÈS ART. PREMIER 23 nov. Rejeté
n°CE11 Frédéric Falcon
RN
ART. 3 23 nov. Rejeté
n°CE14 Frédéric Falcon
RN
TITRE 23 nov. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats